Financement en cas d’accident

Responsabilité de la personne concernée 

Si une personne qui n’est pas assurée contre les accidents est victime d’un accident pour lequel la responsabilité de tiers est exclue ou d’un accident résultant de sa propre faute, la caisse-maladie paye les frais de guérison.

Dans le cas des personnes exerçant une activité lucrative, l’assurance-accident obligatoire assume les frais de guérison, les indemnités journalières et, le cas échéant, la rente d’invalidité.

 

Responsabilité de tiers

Dans le cas d’accidents provoqués par une tierce personne, l’assurance responsabilité civile de cette personne est tenue de verser des prestations. L’assurance responsabilité civile de l’auteur de l’accident doit assumer les frais, y compris les frais d’assistance et la perte de gain. L’assurance verse également une indemnité à titre de réparation morale à la victime et, le cas échéant, aux proches.  


Dans les cas où la responsabilité de tiers est en jeu, il est judicieux de prendre un avocat. Ce conseil est également valable lorsque la lésion cérébrale est due à une erreur médicale.