L’AI garantit les moyens d’existence grâce à des prestations en espèces (rentes ou allocations) ou des prestations en nature (mesure de réadaptation). Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées auprès de l'AI. Pour toucher des prestations de l’AI, il y a des conditions d’octroi, comme le fait d’avoir cotisé trois ans avant la survenue de l’invalidité. L’invalidité est définie comme une « diminution de la capacité de gain ou d’accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale ». Cette incapacité doit être de longue durée (au moins d’un an) ou permanente.
Remarque concernant le choix des termes : les termes « invalidité » et « invalide » sont ancrés dans la législation suisse, mais ils sont critiqués depuis longtemps par les organisations de personnes en situation de handicap, car leur signification littérale est négative. Apprenez-en plus ici.
Déposer une demande
La détection précoce des personnes en incapacité de travail pour des raisons de santé vise à empêcher qu'elles deviennent invalides. L'office AI peut ainsi agir à titre préventif. Une annonce peut être faite lorsqu'une personne assurée a été en incapacité de travail pour des raisons de santé durant 30 jours au moins ou lorsqu'elle a été absente à plusieurs reprises dans la même année et que sa maladie risque de devenir chronique.
Dans le cas des personnes touchées par une lésion cérébrale, la lésion est inattendue et il n’est pas possible de s’annoncer à l’AI en amont. Mais après une lésion, il faut rapidement déposer une demande. En cas de retard, la personne concernée risque de ne pas bénéficier de certaines prestations ou de recevoir une rente partielle.
La demande peut être faite par :
- La personne concernée ou son représentant légal
- Les professionnel·le·s ou les tiers qui aident fréquemment la personne ou qui la prennent en charge sur la durée (médecin, employeur, assistant·e social, etc.)
Traitement de la demande
Quand l’office AI reçoit la demande, elle examine si les conditions sont remplies pour l’octroi de prestations. Elle a besoin d’informations sur l’état de santé de la personne concernée, mais aussi sur sa situation économique ou sur les tâches domestiques qu’elle effectue. Pour prendre sa décision, elle collabore avec différents spécialistes. Des médecins des services médicaux régionaux vérifient que les conditions médicales soient remplies et des expertises supplémentaires peuvent aussi être demandées. Ce processus prend généralement plusieurs mois, voire davantage selon la complexité du dossier.
Une fois le dossier examiné, l’assurance invalidité envoie un préavis sur la décision qu’elle compte prendre concernant la personne concernée. Celle-ci a trente jour pour déposer un éventuel recours sur lequel l’AI devra se prononcer et dont elle devra tenir compte dans sa décision. Une fois la décision communiquée, et si la personne concernée n’est toujours pas d’accord, la personne peut déposer un nouveau recours, dans les trente jours, auprès du tribunal des assurances du canton de son domicile.
Le système des assurances sociales demeure complexe, si vous avez des questions concrètes sur votre situation, n'hésitez pas à vous adresser à nos conseillères et conseillers.
Sources :