L’invalidité est définie juridiquement comme une incapacité de gain, complète ou partielle, présumée de longue durée ou permanente. Par incapacité de gain, on entend la diminution des possibilités de gain de la personne concernée dans son domaine d’activité sur un marché du travail équilibré.
Toute invalidité doit avoir pour origine une atteinte à la santé : la cause peut être un handicap de naissance, mais aussi un accident ou une maladie. L’atteinte à la santé est reconnue par les assurances sociales seulement si elle entraîne une diminution de la capacité de gain pendant plus d’une année. De plus, l’incapacité de gain doit être due à l’atteinte à la santé, et non à d’autres facteurs personnels (par exemple des problèmes de langue ou d’âge) ou la situation générale du marché du travail.
Remarque concernant le choix des termes : les termes « invalidité » et « invalide » sont ancrés dans la législation suisse, mais ils sont critiqués depuis longtemps par les organisations de personnes en situation de handicap, car leur signification littérale est négative. Apprenez-en plus ici.
Évaluation du degré d’invalidité
Pour cette évaluation complexe, il existe trois méthodes distinctes d’évaluation. Le choix de la méthode est déterminé lors d’un entretien avec la personne et en tenant compte des circonstances avant son invalidité :
- Méthode de comparaison des revenus : elle s’applique lorsque la personne, sans atteinte à sa santé, exercerait probablement une activité lucrative à 100% ;
- Méthode de comparaison des champs d’activités : la personne, sans atteinte à sa santé, n’exercerait probablement pas d’activité lucrative mais serait active dans un domaine qui lui est habituel, par exemple la garde des enfants ;
- Méthode mixte : la personne, sans atteinte à sa santé, exercerait probablement une activité lucrative à temps partiel et serait aussi active dans un autre domaine.
L’évaluation médicale est déterminante quand il s’agit de mesurer l’invalidité. Le corps médical doit spécifier si la capacité de travail dans l’activité exercée précédemment est restreinte et à quel point. De plus, il doit aussi indiquer quelle autre activité adaptée est encore possible et raisonnablement exigible de la personne. Les assurances sociales se basent rarement uniquement sur les rapports des médecins traitants et des spécialistes, et demandent souvent des expertises.. Ces derniers se basent sur le dossier de la personne concernée pour prendre une décision ou ils prennent la décision d’exiger des examens supplémentaires.
Apprenez-en davantage sur l’Assurance invalidité (AI) en lisant notre article à ce sujet.
Sources :